M. Denis SOUBEYRAN, conseiller maître à la Cour des comptes, bénéficie d’un recul de limite d’âge d’une année à compter 15 mai 2026 et est autorisé à ce titre à poursuivre son activité jusqu’au 14 mai 2027.
Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.