Les dispositions concernant M. Vincent SALAFA de l’article 1er du décret du 30 décembre 2025, portant nomination de magistrats sont modifiées, comme suit :
Est nommé :
COUR D’APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République antiterroriste : M. Vincent SALAFA, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.