Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)

Par arrêté de la ministre de l’action et des comptes publics en date du 9 janvier 2026, M. Jean-Michel BERNARD, contractuel, est nommé agent comptable intérimaire du groupement d’intérêt public « Centre de recherche du Château de Versailles », en remplacement de M. Jean-Noël PINEAU.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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