Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 9 janvier 2026
N° 264 (2025-2026) Rapport fait par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (n° 661, 2024-2025).
N° 266 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Florence LASSARADE et Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 662, 2024-2025).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 12 janvier 2026
N° 120 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Fabien GENET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Cédric CHEVALIER et Mme Patricia SCHILLINGER au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux surcoûts de construction liés aux normes et aux règles de la commande publique.