Arrêté du 9 janvier 2026 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat
Par arrêté de la ministre de l’action et des comptes publics en date du 9 janvier 2026, est accepté, à concurrence de l’actif net, au nom de l’Etat, le legs consenti en sa faveur par Mme Barbara Lich.