Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de Mme GUÉRY (Caroline, Marie, Brigitte) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU QUAI VOLTAIRE », à la résidence de Paris.


Mme GUÉRY (Caroline, Marie, Brigitte) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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