Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

La démission de Mme HOUDAYER (Betty, Christelle), ayant pour nom d’usage BEAUSSART-HOUDAYER, notaire à la résidence d’Alençon (Orne), est acceptée.


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « LUCIE ROLLAND », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Alençon (Orne), en remplacement de Mme HOUDAYER (Betty Christelle), ayant pour nom d’usage BEAUSSART-HOUDAYER.


Mme ROLLAND (Lucie, Michelle, Chantal) est nommée notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « LUCIE ROLLAND », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Alençon (Orne).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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