Le règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
La division 130 est ainsi modifiée :
1° A l’article 130.5, avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – Pointe-à-Pitre ; »
2° L’article 130.6 est ainsi modifié :
– le 15° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15° La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Fort-de-France s’étend aux collectivités de Guyane et de Martinique ; »
– le 16°est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16° La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Pointe-à-Pitre s’étend à la région et au département de Guadeloupe, ainsi qu’aux collectivités de Saint Barthélemy et Saint Martin ; »
– après le 16° sont insérés un 17° et un 18° ainsi rédigés :
« 17° La compétence du centre de sécurité des navires implanté au port de La Réunion s’étend aux départements de La Réunion et de Mayotte, et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
« 18° Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article, les services des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa, Wallis-et-Futuna et Papeete exercent dans leur circonscription les prérogatives dévolues aux inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes et aux centres de sécurité des navires. » ;
3° A l’article 130.10, le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « La compétence de la commission régionale de sécurité siégeant à Fort-de-France s’étend à la zone de compétence des centres de sécurité des navires implantés à Fort-de-France et à Pointe-à-Pitre. »
Au 4 de l’article 227-1.03, les mots : « Toutefois pour les zones de compétence relevant des CSN implantés à Fort-de-France » sont remplacés par les mots : « Toutefois pour les zones de compétence relevant des CSN implantés à Fort-de-France et à Pointe-à-Pitre ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.