Arrêté du 5 janvier 2026 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. LOBRY (Thomas, Eudes, Pascal, Odet) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « de POULPIQUET Notaires » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).


M. LOBRY (Thomas, Eudes, Pascal, Odet) est nommé notaire à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), office créé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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