Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Vendredi 9 janvier 2026

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Samedi 10 janvier 2026

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

Mardi 13 janvier 2026

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n° 2107) (Mme Laure Miller, rapporteure).

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112) ;
– visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1^er mai (n° 1673) (M. Thibault Bazin, rapporteur).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe de MM. Olivier HENNO, sénateur du Nord, et Thomas DOSSUS, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l’égalité professionnelle et salariale en présence de :
– Mme Marie Becker, fondatrice du cabinet aequality (2021), juriste, experte des violences sexistes et sexuelles au travail, de l’égalité professionnelle et des discriminations au travail ;
– Mme Sophie Dancourt, journaliste et éditrice de presse, fondatrice du média digital « J’ai piscine avec Simone » dédié à la génération active des femmes de plus de 45 ans ;
– Mme Séverine Lemière, maîtresse de conférences à l’IUT Paris Descartes, économiste et membre du réseau MAGE (Marché du travail et genre) et autrice de « Pourquoi le travail des femmes vaut-il moins ? » ;
– Mme Natacha Quester-Séméon, co-fondatrice et directrice générale de #JamaisSansElles ;
– Mme Lucile Quillet, journaliste, autrice de l’ouvrage « Les méritantes, comment le monde du travail trahit les femmes ».

Mercredi 14 janvier 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Coralie Chevallier, présidente du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) ;
– éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (n° 2155) (M. Alexis Jolly, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
– nomination de deux rapporteurs d’information sur la mise en application des lois autorisant la ratification ou l’approbation de textes internationaux depuis la XVI^e législature.

A 9 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– échanges de vues, ouverts à la presse, sur les derniers développements de l’actualité internationale.

A 10 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– nomination d’un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (n° 2318) (NNN., rapporteur).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– audition de M. Benjamin Haddad, ministre chargé de l’Europe sur les résultats du Conseil européen du 18 décembre 2025 et l’actualité de l’Union européenne ;
– nomination d’un co-rapporteur sur le rapport d’information sur l’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) ;
– examen de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n° 2172) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, du contre-amiral Pierre Saucède, chef de la Mission de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG), et du général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux (BOG) (cycle « condition militaire ») ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (rapport).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (rapport).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) (M. Corentin Le Fur, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (n° 2167) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (n° 691) (M. Ian Boucard, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 11 février 2026 sur le thème « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? ».

A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– retour, ouvert à la presse, sur le déplacement à La Réunion effectué par Mmes Perrine Goulet et Béatrice Piron autour de la situation de la protection de l’enfance ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Parmentier Lecoq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 18 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition en ligne de Mme Gwenola Joly-Coz et M. Eric Corbaux, auteurs du rapport sur les violences intrafamiliales, ouverte aux membres de la Délégation aux droits des enfants.

Jeudi 15 janvier 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– auditions dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs,
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de MM. Sébastien Raspiller, secrétaire général, et Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint (direction de la gestion d’actifs) de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

A 10 h 45 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Gaëtan Rudant, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises (direction générale des entreprises).

Délégation aux outre-mer,
A 13 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– échange entre les membres de la Délégation, non ouvert à la presse, sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
– questions diverses.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Rodrigo Arenas, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Anne Genetet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Joubert, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Maillot, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. – M. Arnaud Bonnet, M. Louis Boyard, M. Romain Daubié, Mme Christine Le Nabour
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, M. Arthur Delaporte, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Vincent Rolland, M. David Taupiac, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, Mme Mathilde Hignet, Mme Julie Laernoes, M. Guillaume Lepers, Mme Valérie Létard, M. Laurent Lhardit, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, M. Boris Tavernier, Mme Aurélie Trouvé
Assistaient également à la réunion. – Mme Edwige Diaz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, M. Hervé Berville, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, M. Davy Rimane, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 à 12 h 05
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, M. Hervé Berville, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, M. Olivier Faure, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, M. Davy Rimane, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – Mme Anne Genetet, Mme Natalia Pouzyreff
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 8 janvier 2026 à 9 h 30
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Philippe Brun, Mme Céline Calvez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Mickaël Cosson, M. Charles de Courson, Mme Edwige Diaz, M. Lionel Duparay, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. Jérôme Guedj, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Pascal Lecamp, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Christophe Mongardien, M. Jacques Oberti, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon, Mme Isabelle Santiago, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Pierre Henriet, M. Charles Rodwell, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 à 10 h 30
Présents. – Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Antoine Léaument, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, M. Éric Martineau, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Jiovanny William
Excusés. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Anne Bergantz, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Blandine Brocard, M. Paul Christophle, M. Stéphane Delautrette, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Patrick Hetzel, M. Harold Huwart, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Philippe Latombe, M. Corentin Le Fur, Mme Gisèle Lelouis, Mme Katiana Levavasseur, Mme Hanane Mansouri, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, Mme Laure Miller, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, M. Roger Vicot, M. Antoine Villedieu, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – M. Sacha Houlié, Mme Sophie Mette
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du jeudi 8 janvier 2026 à 10 heures
Présents. – Mme Léa Balage El Mariky, Mme Anne Bergantz, M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, Mme Elsa Faucillon, M. Michaël Taverne
Excusés. – Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jiovanny William
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 à 15 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Michel Barnier, M. Guillaume Bigot, Mme Manon Bouquin, Mme Céline Calvez, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Alexandre Sabatou, Mme Liliana Tanguy
Excusés. – Mme Marietta Karamanli, M. Charles Sitzenstuhl
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Réunion du mercredi 7 janvier 2026 à 11 h 30
Présents. – M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Anne Sicard
Excusés. – Mme Anne Bergantz, Mme Constance de Pélichy
Assistait également à la réunion. – M. Thomas Lam