Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste électrique en mer JEAN BART et le poste électrique à terre VENUS dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque

Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de création d’une double liaison sous-marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste électrique en mer JEAN BART et le poste électrique à terre VENUS, dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque.
Ces travaux sont localisés sur le domaine public maritime naturel de l’Etat, sur la circonscription maritime et terrestre du Grand Port Maritime de Dunkerque et sur le territoire des communes de Dunkerque et Loon-Plage dans le département du Nord. Le tracé général de la double liaison sous-marine et souterraine objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.


Sauf dispositions contraires prévues par l’arrêté du préfet du Nord du 24 décembre 2024 susvisé, le maître d’ouvrage met en œuvre les mesures d’évitement, de réduction, de compensation des impacts du projet sur l’environnement ainsi que les mesures de suivi, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.


Le présent arrêté et ses annexes pourront être consultés à la préfecture du Nord (1), et chacune en ce qui la concerne, aux mairies de Dunkerque et Loon-Plage dans le département du Nord (2).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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