Décret du 7 janvier 2026 mettant fin à la désignation dans les fonctions de secrétaire générale adjointe (Cour des comptes) – Mme SÉGUIN (Flora)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes exercées par Mme Flora SÉGUIN, conseillère référendaire à la Cour des comptes, à compter du 5 janvier 2026.


Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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