Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

A l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 2025 susvisé, les mots : « M. AMIRI (Hacene), né le 12 avril 1983 à Narbaa Nath Irathen (Algérie). » sont remplacés par les mots : « M. AMIRI (Hacene), né le 20 novembre 1970 à Larbaa-nath-irathen (Algérie). »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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