Arrêté du 2 janvier 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. de PALMA (Valentin) et de M. HARNOIS (Martin, Marie, Graziano), en qualité de notaires salariés, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL & associés », à la résidence de Paris.


La démission de Mme MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « 15 Pasteur Notaires », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse).


Mme MAJOU (Christine, Sophie, Michèle, Maryse), M. de PALMA (Valentin) et M. HARNOIS (Martin, Marie, Graziano) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « 15 Pasteur Notaires », pour exercer dans l’office dont elle était titulaire à la résidence de Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture