M. Etienne GRASS, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, placé en position de disponibilité depuis le 1er novembre 2017, est réintégré, pour ordre, et radié du corps à compter du 1er novembre 2025.
Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.