Arrêté du 31 décembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. DOMINGO (Damien, Jérémy, Julien) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTARIS DOMINGO & Associés », à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime).


M. DOMINGO (Damien, Jérémy, Julien) est nommé notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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