Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 22 décembre 2025, l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision à la société BRIKS ENGINEERING WORKSHOP dont le siège se situe 117 T, rue du Point-du-Jour, 92100 Boulogne-Billancourt pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

– accessibilité (article L. 122-10 du code de la construction et de l’habitation).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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