Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140)

Les divisions 130 et 140 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

La division 130 est modifiée comme suit :
1° Les dispositions du c du 3° du I du C de l’article 130.12 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« c. L’avis de la société de classification sur la conformité des conditions d’exploitation déclarées par l’armateur aux dispositions règlementaires applicables » ;
2° Les dispositions du 2° du II du C de l’article 130.12 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Le rapport de visite périodique mentionnant les vérifications effectuées et les écarts éventuellement constatés. A titre exceptionnel, et afin de permettre l’exploitation du navire avant la rédaction finale du rapport, une attestation de la société de classification habilitée déclarant qu’au jour de la visite du navire, les essais et vérifications réalisés n’ont pas permis de détecter de défaut apparent de nature à empêcher une reprise de l’exploitation dans les conditions détaillées par l’attestation. Dans ce cas, le rapport doit être transmis au plus tard dix jours après la visite ; »
3° Les dispositions du dernier paragraphe de l’article 130.13 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour les navires délégués, le demandeur doit présenter au chef de centre les documents visés au B de l’article 130.14 et l’avis de la société de classification habilitée attestant qu’au jour de la visite, les essais et vérifications ainsi que les exercices d’abandon et d’incendie du navire réalisés n’ont pas permis de détecter de défaut apparent de nature à empêcher le navire et son équipage à effectuer des essais en mer. » ;
4° L’article 130.6 est ainsi modifié :
Au 1°, les mots : « au département » sont remplacés par les mots : « aux départements » ;
5° L’article 130.71 est ainsi modifié :
La référence à la résolution « A.1120(30) » est remplacée par la référence à la résolution « A.1186(33) » ;
6° L’annexe 130-A.3 est ainsi modifié :
Dans le tableau figurant au D, les références à « SM (1) » et la note associée « (1) Sous-direction de la sécurité maritime de la direction des affaires maritimes » sont remplacées par les références à « STEN (1) » et la note associée « (1) Sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires ».

La division 140 est modifiée comme suit :
1° L’alinéa 3 de l’article 140.3 est modifié comme suit :
La référence à la résolution « A.789(19) » est remplacée par la référence à la résolution « MSC.349(92) » ;
2° L’alinéa 1 de l’article 140.4 est modifié comme suit :
La référence à la résolution « A.789(19) » est remplacée par la référence à la résolution « MSC.349(92) ».
La référence à la résolution « A.1120(30) » est remplacée par la référence à la résolution « A.1186(33) » ;
3° Le tableau figurant au 1 de l’annexe 140-A.1 est complété par deux lignes comme suit :
«

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.