Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (IDCC n° 0637)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (IDCC n° 0637), les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– le Syndicat des employés du commerce et interprofessionnel (SECI INDEPENDANT) ;
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,45 % ;
– le Syndicat des employés du commerce et interprofessionnel (SECI INDEPENDANT) : 21,85 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 16,22 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,00 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,76 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,72 %.


L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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