Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, les stipulations de l’avenant n° 84 du 18 juin 2025 relatif aux actions de reconversion et de promotion par l’alternance PRO A, à la convention collective nationale susvisée.
Les certifications listées à l’article 5.9.5 de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables, tel que modifié par l’article 2 de l’avenant, sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu’elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.
L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.