L’article 2 du décret du 29 mars 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « neuf » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « A compter du 1er janvier 2025 et sauf » sont remplacés par le mot : « Sauf » et les mots : « un abattement égal à 20 % » sont remplacés par les mots : « un abattement égal, pour l’année 2025, à 20 % puis, à compter du 1er janvier 2026, à 10 % » ;
3° Au dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « neuf ».
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.