Dans l’intitulé du décret du 17 avril 2003 susvisé, après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « général ».
L’article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. – Peuvent être nommés dans l’emploi de directeur général de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois classé dans la catégorie A dont l’indice terminal est au moins égal à la hors échelle B ou supérieur à l’indice brut 1217. Ils doivent en outre justifier, à la date de leur nomination, de huit ans de services publics, dont quatre ans de services effectifs dans l’un de ces corps ou cadres d’emplois.
« Peuvent également être nommées dans cet emploi les personnes qui, n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, remplissent les conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et ont exercé des responsabilités d’un niveau comparable à celles dévolues aux fonctionnaires des corps et cadres d’emplois mentionnés à l’alinéa précédent. Elles doivent en outre justifier de huit ans d’activités professionnelles diversifiées les qualifiant particulièrement pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise. »
A l’article 2 du même décret, après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « général ».
L’article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le fonctionnaire » sont remplacés par les mots : « L’agent public » ;
2° Après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « général ».
Les articles 3, 4 et 5 du même décret sont abrogés.
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la ministre de l’action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l’action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.