Décision du 29 décembre 2025 portant délégation de signature (académie de police)

I. – A l’état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Frédéric Dussel, commissaire général, chef de l’état-major ;
M. Jean Oliot, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de l’état-major ;
Mme Laure Grégoire, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division synthèse et coordination.
II. – Au centre de recherche, délégation est donnée à Mme Valérie Maldonado, commissaire générale de la police nationale, directrice adjointe du centre de recherche, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de ses attributions respectives.
III. – A l’Ecole nationale de la police scientifique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de ses attributions respectives ;
M. Antoine Roethinger, commissaire de police, directeur de l’Ecole nationale de la police scientifique ;
M. Julien Levesque, ingénieur en chef, adjoint au directeur de l’Ecole nationale de la police scientifique ;
Mme Magali Alizon Mercier, attachée d’administration de l’Etat, chargée de la division des ressources à l’Ecole nationale de la police scientifique ;
Mme Frédérique Reynard, adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budget et ressources humaines à l’Ecole nationale de la police scientifique ;
Mme Clarisse Erard, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau soutien et des moyens à l’Ecole nationale de la police scientifique.
IV. – A la sous-direction de la pédagogie, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Jérôme Gauthey, contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie ;
Mme Sophie Gasquet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie ;
M. Jean-Michel Bolusset, commissaire général de la police nationale, chef du pôle des formations ;
M. Julien Charrat, commissaire de police, chef du pôle de la coordination pédagogique et de l’innovation ;
M. Eric Chartier, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l’innovation et chef du Lab académie ;
M. Laurent Diller, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l’investigation et adjoint chef du pôle des formations ;
M. Fabien Lerable, commandant de police, chef de la division des formations spécialisés ;
Mme Jessy Besnard, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;
Mme Rachida Mabed, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;
Mme Sandrine Nauton, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre national de formation des formateurs ;
M. François Gérôme, capitaine de police, chef de la division de la coordination pédagogique ;
M. Eric Chambriard, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du pôle administratif et technique ;
M. Cédric Parouty, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du pôle administratif et technique, chef de la division ressources et logistique.
V. – A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Alain Auger, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens ;
M. Tomy Charlet, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la division du budget et des moyens ;
Mme Floriane Bidondo, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens ;
Mme Delphine Bigot, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel ;
Mme Ikbale Qaouss, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section budget global ;
Mme Mélanie Roussel, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de l’unité commandes et conventions ;
Mme Florie Spanier, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de l’unité exécution budgétaire ;
Mme Karine De Bosschère, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines ;
Mme Valérie Fournier, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;
M. Guillaume Corgnet, contractuel de catégorie A, chef de la division des systèmes d’information ;
Mme Isabelle Davoy-Paris ingénieur des systèmes d’information et de communication, cheffe de section systèmes d’information nord.
VI. – A la sous-direction du recrutement et des établissements de formation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
Mme Bénédicte Vidy, contrôleuse générale, sous-directrice du recrutement et des établissements de formation ;
M. Jean-René Chaux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;
M. Vincent Schnirer, commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux ;
Mme Véronique Jarrier, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la division des concours et examens ;
Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens ;
Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles ;
M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux ;
M. Nicolas Demont, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division promotion des métiers et égalité des chances ;
M. Christophe Dupret, commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités ;
Mme Delphine Hubert-Franc, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du centre national de préparation aux concours internes.
VII. – A la sous-direction des compétences et du pilotage, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
M. Jean-Marc Milliot, commissaire général, sous-directeur des compétences et du pilotage ;
Mme Florence Adam, commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage ;
Mme Sophie Lecoq, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie ;
M. Etienne Picoche, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale.


Délégation est donnée, dans la direction zonale au recrutement et à la formation (DZRF) d’Ile-de-France et dans les structures de formation qui en dépendent, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Emmanuelle Erdual, commissaire générale de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris – Ile-de-France ;
M. Grégory Yaouanc, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris – Ile-de-France ;
M. Eric Euben, attaché d’administration de l’Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris – Ile-de-France, chef du département des ressources ;
Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l’Ecole nationale de police de Paris ;
M. Sofiane Belguerras, attaché principal de l’Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris – Ile-de-France, chef du département des ressources ;
Mme Anne-Charlotte Roche, commissaire de police, directrice de l’Ecole nationale de police de Draveil ;
Mme Céline Laisney-Dubois, commandante divisionnaire à l’emploi fonctionnel, adjointe à la directrice de l’Ecole nationale de police de Draveil ;
Mme Corinne Gire, commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes.


Délégation est donnée, dans les structures de formation dépendant de l’académie de police, aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions :
Mme Houria Khemissi, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l’Ecole nationale de police de Roubaix ;
Mme Hélène Demont, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l’Ecole nationale de police de Roubaix ;
M. Olivier Beauchamp, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
Mme Natacha Bourghart-Partie, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire général de l’Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
Mme Cindy Marc, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire de l’Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
M. Emmanuel Montaut, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
M. François Botella, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l’Ecole nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations ;
Mme Patricia D’oria, attachée principale d’administration de l’Etat, secrétaire générale chargée du département des ressources de l’Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
Mme Laurence Hardy, secrétaire administrative de classe exceptionnelle gestionnaire budgétaire de l’Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
Mme Nathalie Bertron, adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire budgétaire de l’Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
M. Xavier Lhermitte, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’Ecole nationale de police de Périgueux ;
Mme Hélène Zacharie, commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice adjointe de l’Ecole nationale de police de Périgueux ;
M. Yoann Carrey, attaché principal d’administration de l’Etat, secrétaire général de l’Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;
M. Patrick Moullec, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l’Ecole nationale de police de Périgueux ;
Mme Katell Peres, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l’Ecole nationale de police de Nîmes ;
Mme Christelle Pinchon, commissaire générale, directrice adjointe de l’Ecole nationale de police de Nîmes ;
M. Bertrand Petit, conseiller d’administration de l’intérieur, secrétaire général de l’Ecole nationale de police de Nîmes, chargé du département des ressources ;
Mme Patricia Dufour, attaché d’administration de l’Etat, adjointe au secrétaire général de l’Ecole nationale de police de Nîmes ;
Mme Souphia Agouram-Ouboukha, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de bureau du budget de l’Ecole nationale de police de Nîmes ;
M. Rodolphe Guillemin, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l’Ecole nationale de police de Nîmes ;
M. Christophe Durand, ouvrier cuisinier, chef du bureau des moyens mobiles de l’Ecole nationale de police de Nîmes ;
Mme Sophie Kraichi, adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l’Ecole nationale de police de Nîmes ;
Mme Florence Petiot, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l’Ecole nationale de la police de Toulouse ;
M. William Postal, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l’Ecole nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations ;
Mme Virginie Bonnefont, attachée principale de l’administration de l’Etat, secrétaire général à l’Ecole nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources ;
Mme Lydie Poilly, adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l’Ecole nationale de police de Toulouse ;
M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l’Ecole nationale de police de Chassieu ;
Mme Nathalie Fehrenbacher, commandante de police, adjointe au chef de l’Ecole nationale de de police de Chassieu ;
Mme Stéphanie Thor, adjointe administrative principale 2e classe, gestionnaire budgétaire à l’Ecole nationale de police de Chassieu ;
M. David Gagliardi, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’Ecole nationale de police de Montbéliard ;
M. Stéphane Bruchon, commandant, directeur adjoint de l’Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations ;
M. Jean-Philippe Adam, attaché principal d’administration de l’Etat, secrétaire général de l’Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;
M. Grégoire Monroche, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’Ecole nationale de police de Reims ;
M. Laurent Doncoeur, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l’Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;
M. Sébastien Koenig, attaché d’administration de l’Etat, secrétaire général de l’Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources ;
Mme Nathalie Woronovycz, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l’Ecole nationale de police de Reims ;
M. Stéphane Pautrat, commissaire de police, directeur de l’Ecole nationale de police de Sens ;
M. François Poisson, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l’Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations ;
Mme Nathalie Gautraud-Berteloot, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire général de l’Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources ;
Mme Ludivine Lopez, adjointe administrative principal 1re classe, gestionnaire budgétaire à l’Ecole nationale de police de Sens.


Délégation est donnée au sein du Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale (CNFMPN), à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. François Mocquard, commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale ;
Mme Aurélie Panis, secrétaire administrative de classe normale, responsable administrative et budgétaire du Centre national de formation motocycliste de la police nationale.


Délégation est donnée au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d’explosifs (CYNODEX), à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :
M. Stéphane Nezondet, commandant divisionnaire à emploi fonctionnel, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d’explosifs (CYNODEX) ;
M. Laurent Souloumiac, major de police à l’échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d’explosifs (CYNODEX) à Biscarosse ;
Mme Annarita Hervé, adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire des ressources budgétaires au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d’explosifs (CYNODEX) à Biscarosse.


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés dans les services centraux de l’académie de police, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :
M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon ;
M. François Trinta, major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon ;
Mme Valérie Billaud, brigadier-chef, cheffe du secrétariat du Centre national de tir de Paris Montlignon ;
M. Stephan Neufcoeur, major RULP, responsable du Centre national de tir d’Antibes ;
M. Olivier Skotarczak, major exceptionnel au Centre national de tir d’Antibes ;
Mme Laurence Ramella, commandante de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
M. Fabrice Decmann, major RULP, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
Mme Fabienne Subra, secrétaire administrative de classe normale au Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
M. Jean-Jacques Gouillet commmandant divisionnaire, chef du Centre national des techniques d’intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
M. François Tricart, major RULP, adjoint au chef du Centre national des techniques d’intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
Mme Sonia Belaribi, brigadier-chef, cheffe du Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse ;
Mme Stéphanie Serie, major de police, adjointe à la cheffe du Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse.


La décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : INTC2525433S) est abrogée.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture