Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 26 juin 2006 pris pour l’application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 dudit code

L’arrêté du 26 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1^er est ainsi modifié :

– à la première phrase du premier alinéa, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au III » et les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa » ;
– au troisième alinéa, les mots : « aux indications et aux conditions de prescription et d’utilisation fixées par la fiche d’information thérapeutique prévues au troisième alinéa de l’article R. 163-2 et au dernier alinéa de l’article R. 165-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « aux indications, aux conditions de prescription, d’utilisation et de remboursement ou de prise en charge par l’assurance maladie » ;
– le quatrième alinéa est supprimé ;

2° A l’article 2, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au III » et les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa » ;
3° A l’article 3, les mots : « aux indications et aux conditions de prescription et d’utilisation fixées par la fiche d’information thérapeutique » sont remplacés par les mots : « aux indications, aux conditions de prescription, d’utilisation et de remboursement ou de prise en charge par l’assurance maladie ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.