Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l’année 2026

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2026 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de la transition écologique et de l’agriculture, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture