Sont approuvées, telles qu’elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
Le présent arrêté s’applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.