Arrêté du 26 décembre 2025 fixant le taux de la cotisation prévue au 2° du I de l’article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Le taux de la cotisation prévue au 2° du I de l’article 1^er du décret du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 0,40 %.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.