Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise

Le tableau annexé à l’arrêté du 4 mai 2021 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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