Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité, ainsi que le coefficient de l’électricité décarbonée dans la production nationale en 2024

Pour les coûts supportés en 2025, le prix à terme des quotas du système d’échange de quotas d’émission est fixé à 68,86 € par tonne.

Le coefficient représentant la part d’électricité décarbonée dans la production nationale d’électricité est de 94,9 % en 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».