Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).
Textes de reference
Questions frequentes
- Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
- Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
- Faut-il encore payer la redevance télé ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F34901 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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