Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Vous souhaitez connaître la procédure pour résilier votre contrat ? Nous vous indiquons vos droits et la démarche à suivre pour la résiliation. Sachez également que votre opérateur peut aussi résilier votre contrat si vous ne payez pas vos factures.
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- Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
- Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
- Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
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Textes de reference
Questions frequentes
- Quelle est la procédure pour saisir le médiateur des communications électroniques ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F22486 – Derniere mise a jour : 16/06/2023
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