Rapporter du tabac de l’étranger

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez d’un pays de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.

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Questions frequentes

  • Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F804 – Derniere mise a jour : Non specifiee

Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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