Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Les quantités autorisées d’alcool varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne ou non. Voici les informations à connaître.
Quelles quantités maximales d'alcool sont autorisées par personne quand on revient d’un pays de l’Union européenne ?
Quelles quantités maximales d'alcool sont autorisées par personne quand on revient d’un pays de l’Union européenne ?
Les quantités maximales autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d'alcools
Quantités
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
10 litres
Alcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
20 litres
Vin
90 litres
(dont 60 litres maximum de vin pétillant)
Bière
110 litres
Ces quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.
Vous pouvez rapporter : 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Il s'agit de quantités par personne et non par véhicule.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Service Public (DILA)
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)
Quelles sont les conditions à respecter pour rapporter de l'alcool quand on revient d’un pays de l’Union européenne ?
Quelles sont les conditions à respecter pour rapporter de l'alcool quand on revient d’un pays de l’Union européenne ?
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Être majeur (avoir 18 ans minimum)
Respecter les quantités autorisées par personne
Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle
Vous devez garder les tickets de caisse de vos achats pour les présenter lors du contrôle des douanes.
- Être majeur (avoir 18 ans minimum)
- Respecter les quantités autorisées par personne
- Rapporter une quantité correspondant à votre propre consommation personnelle
Quelles sanctions en cas de dépassement des quantités d’alcool autorisées quand on revient d’un pays de l’Union européenne ?
Quelles sanctions en cas de dépassement des quantités d’alcool autorisées quand on revient d’un pays de l’Union européenne ?
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
Droits de consommation à payer
Amende jusqu'à 750 €
Confiscation de tous vos produits
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
Peine de prison d'un an.
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
- Droits de consommation à payer
- Amende jusqu'à 750 €
- Confiscation de tous vos produits
- Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an.
Par téléphone
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Textes de reference
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F812 – Derniere mise a jour : 04/04/2024
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