Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :
Aide personnalisée au logement (APL)
Allocation de logement familiale (ALF)
Allocation de logement sociale (ALS)
Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer (ou redevance si vous résidez en foyer).
Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul.
Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.
Ces aides ne sont pas cumulables entre elles.
L'APL est versée en raison de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Le plus souvent, il s'agit d'un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous bénéficiez de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans, mais vous n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH
Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l'aide durant une période de 5 ans à partir de la date de votre mariage
Vous attendez un enfant, seule sans personne à charge à partir du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de votre grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant
Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral au 2e ou au 3e degré atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité reconnue par la CDAPHd'avoir un emploi.
L'ALS est versée si vous ne pouvez pas prétendre à l'APL ou à l'ALF.
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Textes de reference
Questions frequentes
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- Un étudiant peut-il bénéficier d'une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F31864 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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