Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Si vous souhaitez vendre un terrain en lotissement ou bien un terrain constructible isolé hors lotissement, sachez que les conditions de vente ne sont pas les mêmes suivant le type de terrain. Nous faisons le point sur ces différences.
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Textes de reference
Questions frequentes
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
- Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ?
- Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F2073 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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