Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble par des personnes qui empêchent volontairement la circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, sûreté ou nuisent à la tranquillité des lieux.
Il peut s'agir, par exemple, de l'occupation d'un hall d'immeuble, d'une cage d'escalier, du toit, du blocages des portes.
En cas d'attroupement, vous devez le signaler au gardien (ou concierge). Il le signalera au propriétaire de l'immeuble ou au bailleur social s'il s'agit d'un immeuble du parc social.
Si vous êtes locataire d'un immeuble en copropriété, vous devez le signaler à votre propriétaire. Il contactera le.syndic de copropriété
Le propriétaire de l'immeuble ou le bailleur social ou le syndic de copropriété peut ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.
Les personnes coupables d'attroupement risquent l'une des sanctions suivantes :
2 mois de prison et 3 750 € ou (6 mois de prison et 7 500 € d'amende lorsque l'attroupement est accompagné de violences ou menaces)
Paiement d'une de amende forfaitaire 200 €. En fonction du délai de paiement de l'amende, son montant peut être réduit à 150 € ou augmenté à 450 €.
Les personnes coupables d'attroupement peuvent aussi avoir une peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Textes de reference
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F13737 – Derniere mise a jour : 29/03/2019
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