Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
Contactez notre cabinet pour un accompagnement personnalise.
Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés. Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ?
Comment le revenu fiscal de référence est-il calculé ?
Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre revenu net imposable.
Pour obtenir le revenu fiscal de référence (RFR), il faut notamment rajouter les éléments suivants :
Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, certains pourboires perçus en 2024 ou la rémunération du salarié détaché à l'étranger)
Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers)
Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global)
Les plus-values immobilières taxables.
- Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, certains pourboires perçus en 2024 ou la rémunération du salarié détaché à l'étranger)
- Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, revenus des capitaux mobiliers)
- Certains abattements déductibles (par exemple, abattement de 40 % sur les dividendes)
- Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'épargne-retraite déduites du revenu global)
- Les plus-values immobilières taxables.
À quoi sert le revenu fiscal de référence ?
À quoi sert le revenu fiscal de référence ?
Le revenu fiscal de référence est utilisé notamment dans les situations suivantes :
Bénéfice de certains avantages fiscaux (par exemple, crédit d'impôt pour travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap)
Dispense de paiement du prélèvement forfaitaire obligatoire sur certains placements
Exonération d'une plus-value immobilière (par exemple pour une personne retraitée ou handicapée)
Application du taux zéro de prélèvement à la source
Calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Exonération ou allègement de taxe foncière
Détermination du taux de CSG applicable sur les revenus de remplacement (taux zéro, taux réduit, taux médian, taux normal)
Option d'un micro-entrepreneur pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
Niveau de ressources du locataire dans certains régimes d'investissement locatif (par exemple, Denormandie, Pinel)
Droit à certaines aides sociales (par exemple, bourse des collèges, attribution d'un logement social)
Ouverture ou maintien d'un livret d'épargne populaire
Montant de certaines primes anti-pollution (par exemple, bonus écologique pour une voiture).
En général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2024 (calculé sur vos revenus de 2023) pour l'attribution d'un logement social en 2025.
- Bénéfice de certains avantages fiscaux (par exemple, crédit d'impôt pour travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap)
- Dispense de paiement du prélèvement forfaitaire obligatoire sur certains placements
- Exonération d'une plus-value immobilière (par exemple pour une personne retraitée ou handicapée)
- Application du taux zéro de prélèvement à la source
- Calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
- Exonération ou allègement de taxe foncière
- Détermination du taux de CSG applicable sur les revenus de remplacement (taux zéro, taux réduit, taux médian, taux normal)
- Option d'un micro-entrepreneur pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
- Niveau de ressources du locataire dans certains régimes d'investissement locatif (par exemple, Denormandie, Pinel)
- Droit à certaines aides sociales (par exemple, bourse des collèges, attribution d'un logement social)
- Ouverture ou maintien d'un livret d'épargne populaire
- Montant de certaines primes anti-pollution (par exemple, bonus écologique pour une voiture).
Où trouver votre revenu fiscal de référence ?
Où trouver votre revenu fiscal de référence ?
Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la 1re et la 3e la page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu.
Effectuer vos demarches en ligne
Textes de reference
Questions frequentes
- Impôt sur le revenu – À quoi sert l'avis d'impôt ?
- Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
- Impôt sur le revenu – Qui est imposable ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F13216 – Derniere mise a jour : Non specifiee
Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0