Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
Contactez notre cabinet pour un accompagnement personnalise.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous devez respecter certaines règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.
Il est possible d'installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Vous devez préalablement demander et obtenir l'autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous installez un jacuzzi sans l'accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.
L'installation d'un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Textes de reference
- Article de code
- Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code
- Sous-section 3 : Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
- Sous-section 1 : Constructions nouvelles soumises à permis de construire
- Texte de référence
- Article L134-10
- Section 4 : Sécurité des piscines
- Article de code
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F31475 – Derniere mise a jour : Non specifiee
Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0