Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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Vous devez déclarer en 2025 les sommes reçues en 2024 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
Plan d'épargne salariale
Plan d'épargne salariale
Les sommes versées par votre employeur sont exonérées d'impôt dans certaines limites, si elles sont versées en application d'un des plans d'épargne salariale suivants :
PEE
PEI
Perco
PER d'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol).
Vous n'avez pas à déclarer les sommes exonérées.
Les revenus des titres placés dans un PEE ou un PEI sont aussi exonérés d'impôt si les 2 conditions suivantes sont remplies :
Revenus réinvestis dans le plan d'épargne
Respect de la durée d'indisponibilité des titres.
Les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales au taux de 17,2 %.
- PEE
- PEI
- Perco
- PER d'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol).
- Revenus réinvestis dans le plan d'épargne
- Respect de la durée d'indisponibilité des titres.
Compte épargne temps (CET)
Compte épargne temps (CET)
Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :
Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris
Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement et de la participation (après la période de blocage) ou d'un PEE.
- Sommes versées sur un Perco correspondant à des jours de repos non pris
- Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement et de la participation (après la période de blocage) ou d'un PEE.
Intéressement
Intéressement
Vous n'avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient déposées dans les 15 jours de leur versement sur l'un des plans d'épargne salariale suivants :
PEE
PEI
Perco
PER d'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol).
L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite de 34 776 € en 2024 (35 325 € en 2025).
Les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales au taux de 17,2 %.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
- PEE
- PEI
- Perco
- PER d'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol).
Participation aux bénéfices
Participation aux bénéfices
Ces sommes sont exonérées à condition de rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans).
Il existe toutefois des cas autorisés de déblocage anticipé.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes exonérées.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
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Textes de reference
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F487 – Derniere mise a jour : 01/01/2025
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