Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Si vous installez une serre, une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire selon sa superficie, sa hauteur et l'emplacement du terrain. Nous vous présentons la réglementation.
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- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
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- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Textes de reference
Questions frequentes
- Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F36780 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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