Décret du 26 décembre 2025 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. ZELENKO (Pierre)

M. Pierre ZELENKO, conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel placé en disponibilité jusqu’au 30 septembre 2024, est radié de son corps d’origine, à compter du 1er octobre 2024.


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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