Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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La situation diffère si l'association a son siège en Alsace-Moselle (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) ou dans un autre département.
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Textes de reference
Questions frequentes
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F34726 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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