Comment déterminer son domicile fiscal ?

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Questions frequentes

  • Impôt sur le revenu – Qui est imposable ?
  • Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F62 – Derniere mise a jour : 01/01/2024

Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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