Arrêté du 26 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)

La nomination de M. Jean-Charles BÉDAGUE, conservateur général du patrimoine, dans l’emploi de sous-directeur du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives, au service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, est exceptionnellement prolongée pour une durée de six mois, à compter du 1er janvier 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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