Les 2° et 5° du II de l’article R. 122-17 du code de l’environnement sont abrogés.
Le I bis de l’article R. 515-40 du code de l’environnement est abrogé.
L’article R. 515-46 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) A la deuxième phrase, les mots : « est affiché pendant un mois dans les mairies des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale » sont remplacés par les mots : « fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de l’Etat des départements » ;
b) La dernière phrase est supprimée ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.
A la seconde phrase du second alinéa de l’article R. 515-48 du code de l’environnement, les mots : « d’affichage et » sont supprimés et les mots : « aux premier et deuxième alinéas » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».
L’article R. 562-2 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, la seconde phrase est supprimée ;
2° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « affiché pendant un mois dans les mairies de ces communes et aux sièges de ces établissements publics et » sont supprimés ;
b) La seconde phrase est supprimée.
L’article R. 562-7 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Le préfet peut consulter les départements, les régions, les établissements publics et les organismes concernés par les mesures de prévention prévues par le projet de plan. » ;
2° Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Au quatrième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
Au deuxième alinéa de l’article R. 562-8 du code de l’environnement, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».
L’article R. 562-10-1 du code de l’environnement est abrogé.
Le décret du 18 juin 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article 2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, il met en œuvre le dispositif de vigilance météorologique, information de référence élaborée et rendue publique en cas de phénomènes météorologiques dangereux. » ;
2° A l’article 21, les mots : « décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 ».
I. – Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
II. – Les dispositions des articles 1er et 2 ne sont pas applicables aux plans de prévention des risques dont l’élaboration, la révision ou la modification a été prescrite avant l’entrée en vigueur du présent décret et pour lesquels l’autorité environnementale a été régulièrement saisie dans les conditions prévues au I de l’article R. 122-18 du code de l’environnement avant cette date.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.