Un emploi de sous-directeur sera créé à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale à compter du 1er janvier 2026.
L’arrêté du 17 février 2014 relatif à l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche est en cours de modification.
Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de la formation, de l’innovation et des ressources au sein du service de l’instruction publique, de l’action et de l’accompagnement pédagogiques à la direction générale de l’enseignement scolaire.
L’emploi s’exerce au 107, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Description de la structure des missions
La sous-direction de la formation, de l’innovation et des ressources au sein du service de l’instruction publique, de l’action et de l’accompagnement pédagogiques pilote et anime la politique d’accompagnement des professeurs et en suit la mise en œuvre.
Elle est chargée de la finalisation des programmes d’enseignement, en lien avec le Conseil supérieur des programmes, et coordonne l’élaboration des ressources qui les accompagnent : guides, vadémécums, repères de progression, explicitations des programmes, etc. Elle travaille de manière étroite avec l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Elle veille à la cohérence de l’action menée par les opérateurs publics qui concourent à la production de ressources. Elle suit les relations avec les éditeurs scolaires.
La sous-direction favorise le développement de l’innovation dans le système éducatif et suit les expérimentations menées au niveau national et local. Elle veille à la diffusion, au sein des écoles et des établissements, des résultats de la recherche en éducation. Elle suit les programmes d’investissement d’avenir financés par le Secrétariat général pour l’investissement (France 2030). Elle contribue, en lien avec la direction du numérique pour l’éducation et l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, à la définition d’une doctrine ministérielle concernant l’intelligence artificielle et à sa mise en œuvre.
Elle pilote la politique nationale de formation initiale et continue à destination des personnels enseignants du premier et du second degrés et pour les personnels d’éducation et d’orientation. A ce titre, elle contribue, avec la direction générale des ressources humaines et la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, à la définition des objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation. Elle définit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, le schéma directeur de la politique de formation continue des personnels enseignants, en fixe les orientations en matière de politique éducative, arrête les attendus des actions nationales de formation et pilote la mise en œuvre du plan national de formation (PNF). Elle en évalue la mise en œuvre et les effets.
Elle assure, en liaison avec la direction des affaires financières, la tutelle de Réseau Canopé et du Centre national d’enseignement à distance.
La sous-direction de la formation, de l’innovation et des ressources comprend :
– le bureau de la formation des professeurs et des personnels d’éducation ;
– le bureau de l’innovation pédagogique ;
– le bureau des programmes et ressources pédagogiques.
Profil du candidat recherché
Le poste requiert :
– une très bonne connaissance de l’organisation et du fonctionnement du système éducatif à tous les échelons ;
– une expérience de responsabilité dans le domaine pédagogique ;
– d’excellentes aptitudes managériales (la structure comprend une cinquantaine d’agents à temps plein), d’organisation et d’animation ;
– une capacité à conduire des projets dans un cadre interministériel ou partenarial ;
– un intérêt marqué pour les questions de formation professionnelle ;
– un sens aigu de l’innovation. ;
– une culture administrative avérée ;
– un goût pour le travail en équipe ;
– une bonne capacité d’adaptation ;
– une forte disponibilité.
Conditions d’emploi
Les conditions d’emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois. L’emploi de sous-directeur est classé, selon l’arrêté du 23 novembre 2022, dans le troisième niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d’Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi :
– une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l’intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l’emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
– une part variable brute, dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi (IFSE) de l’emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
– un complément indemnitaire annuel pourra être ajouté.
Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-1 à R. 342-17 du code général de la fonction publique et l’arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général des MEN, MESRE et MSJVA.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la directrice générale de l’enseignement scolaire.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
1° Par la voie hiérarchique s’agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l’ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées ;
2° Uniquement par courriel aux adresses suivantes :
– direction de rattachement de l’emploi : direction.dgesco@education.gouv.fr ;
– service de la politique de l’encadrement supérieur spes.mobilite@education.gouv.fr ;
– bureau des administrateurs de l’Etat et des emplois fonctionnels (DE1-2) : de1-2candidature@education. gouv.fr
Personne à contacter pour tout renseignement :
Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire, courriel : caroline.pascal@education.gouv.fr
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues par le code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d’emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l’audition.
Audition des candidats :
L’audition des candidats présélectionnés est confiée à l’instance collégiale, prévue à l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique et dont la composition est la suivante :
– la directrice générale de l’enseignement scolaire ;
– une personne occupant des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l’emploi à pourvoir ;
– un membre du service de la politique de l’encadrement supérieur.
Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d’Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d’Etat.