Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le présent arrêté prend effet à compter du 15 janvier 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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