Délibération n° 2025-14 du 17 décembre 2025 modifiant la délibération n° 2025-11 du 26 novembre 2025 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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