Décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d’odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité

Le titre III du livre VI du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l’article R. 632-33 :

a) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il est placé dans l’une des situations mentionnées aux 1° et 2° du I du même article, il peut demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ;
b) A la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;

2° Au premier alinéa du III de l’article R. 632-49 :

a) A la première phrase, après les mots : « 1°, 2° et 3° », sont insérés les mots : « du II » ;
b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il est placé dans l’une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même II, il peut, après autorisation du ministre de la défense, demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ;
c) A la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;

3° A l’article D. 633-16 :

a) Au 2° du I, les mots : « congé de paternité ou congé pour adoption » sont remplacés par les mots : « congé d’adoption et congé de paternité et d’accueil de l’enfant » ;
b) Au premier alinéa du II :
– après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il est placé dans l’une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même I, il peut demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ;
– à la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;

4° A l’article D. 633-30 :

a) Au 2° du II, les mots : « de paternité ou d’adoption » sont remplacés par les mots : « , congé d’adoption et congé de paternité et d’accueil de l’enfant » ;
b) Au premier alinéa du III :
– après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il est placé dans l’une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même II, il peut, après autorisation du ministre de la défense, demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ;
– à la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;

5° A l’article R. 634-15-1 :

a) Le 2° du I est complété par les mots : « , congé d’adoption et congé de paternité et d’accueil de l’enfant » ;
b) Au premier alinéa du II :
– après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il est placé dans l’une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même I, il peut demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ;
– à la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les ».

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Le titre VIII du livre VI du même code est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant à l’article R. 685-1 :

a) La ligne :

«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;

b) La ligne :

«

»
est remplacée par les trois les lignes suivantes :
«

» ;

c) La ligne :

«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° Dans le tableau figurant aux articles R. 686-1 et R. 687-1 :

a) La ligne :

«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;

b) La ligne :

«

»
est remplacée par les trois les lignes suivantes :
«

» ;

c) La ligne :

«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

»
3° Dans le tableau figurant aux articles D. 685-2, D. 686-2 et D. 687-2 :

a) La ligne :

«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;

b) La ligne :

«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

».

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Le premier alinéa de l’article R. 6153-20 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « articles R. 6153-13 à » sont remplacés par les mots : « deuxième et dernier alinéas de l’article R. 6153-13, des articles R. 6153-14 à » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à trois mois lorsque l’interruption de fonctions intervient au titre de l’un des congés mentionnés au premier alinéa de l’article R. 6153-13. »

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La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, la ministre des outre-mer et le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.