Décision n° 2025-1029 du 12 décembre 2025 autorisant l’association Quartier Orange, votre radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Attitude dans la zone d’Angoulême

(Erreur récupération doc_id=JORFTEXT000053168704: 401 Client Error: Unauthorized for url: https://sandbox-api.piste.gouv.fr/dila/legifrance/lf-engine-app/consult/jorfPart)

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Avocats en droit immobilier et droit des affaires - Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture